Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2024
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Herman Olivier Office Solutions (ci-après « le Prestataire »), entreprise individuelle dont le siège social est situé Rue du Vinave 5/10, 4970 Stavelot, Belgique, enregistrée sous le numéro TVA BE0895.226.262.
2. SERVICES
2.1 Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
a) Solutions Microsoft 365 Business – Déploiement et configuration de Microsoft 365 Business – Formation et accompagnement des utilisateurs – Support technique et maintenance – Optimisation des outils collaboratifs – Migration des données existantes
b) Préparation Peppol 2026 – Audit de la situation existante – Plan de mise en conformité – Implémentation des solutions de facturation électronique – Formation du personnel – Accompagnement dans la transition
c) Transformation Digitale – Analyse des besoins – Élaboration de stratégies digitales – Implémentation de solutions – Formation et accompagnement – Support et maintenance
2.2 Personnalisation
Chaque service peut être personnalisé selon les besoins spécifiques du Client, documenté dans une proposition commerciale détaillée.
3. TARIFS ET FACTURATION
3.1 Établissement des prix
– Les prix sont établis en euros et s’entendent HTVA – Un devis détaillé est établi pour chaque prestation – La durée de validité des devis est de 30 jours sauf mention contraire
3.2 Facturation
– Une facture est émise selon les conditions spécifiées dans le devis – Les conditions de paiement sont à 30 jours date de facture – Pour les projets de longue durée, un échéancier de paiement peut être établi
3.3 Modalités de paiement
– Par virement bancaire – Les coordonnées bancaires figurent sur la facture – Tout retard de paiement entraînera des pénalités
4. MODALITÉS D’EXÉCUTION
4.1 Délais
– Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif – Le Prestataire s’engage à respecter au mieux les délais annoncés – Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts
4.2 Obligations du Prestataire
– Exécuter les prestations conformément au devis accepté – Respecter la confidentialité des informations – Fournir conseil et expertise – Assurer un support technique selon les conditions convenues
4.3 Obligations du Client
– Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
– Désigner un interlocuteur principal
– Respecter les prérequis techniques communiqués
– Collaborer activement à la réalisation du projet
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES
5.1 Propriété des solutions
– Les licences Microsoft 365 restent la propriété de Microsoft
6.1 Confidentialité
– Le Prestataire s’engage à une confidentialité totale des données du Client
– Les informations commerciales et techniques sont strictement confidentielles
– Cette obligation perdure après la fin du contrat
6.2 Protection des données
– Le traitement des données est conforme au RGPD
– Le Client reste propriétaire et responsable de ses données
7.2 Limites de responsabilité
– Force majeure – Mauvaise utilisation par le Client – Modifications non autorisées
8. RÉSILIATION
8.1 Résiliation normale
– Préavis de 3 mois pour les contrats récurrents – Par écrit avec accusé de réception
8.2 Résiliation pour faute
– Non-paiement des factures – Non-respect des obligations contractuelles
9. SUPPORT ET MAINTENANCE
9.1 Conditions du support
– Heures de disponibilité : 9h-17h jours ouvrables
– Temps de réponse selon la criticité
– Moyens de contact : email, téléphone, Teams
9.2 Maintenance planifiée
– Information préalable du Client
– Réalisée hors heures de bureau si possible
– Le Prestataire peut sous-traiter certaines prestations – Le Client en est informé – Le Prestataire reste responsable
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
11.1 Droit applicable
– Droit belge – Tribunaux de Liège compétents
11.2 Règlement des litiges
– Tentative de règlement amiable préalable – Médiation possible – Recours aux tribunaux en dernier ressort
12. MODIFICATIONS DES CGV
– Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV – Information préalable du Client – Application aux nouveaux contrats – Les contrats en cours restent soumis aux CGV initiales
Contact :
Herman Olivier Office Solutions Rue du Vinave 5/10 4970 Stavelot Tél : +32 (0) 87 600 930 Email : info@olivierherman.be TVA : BE0895.226.262
10.2 Sous-traitance