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Textes légaux

Annexes produits

Version du 31/10/2026 · historique des versions

Chaque annexe complète les conditions générales d'abonnement pour le produit concerné. En cas de contradiction, l'annexe prévaut sur les conditions générales, et le devis signé prévaut sur l'annexe. Les prix cités sont ceux du catalogue publié au 26/10/2026, hors TVA ; seul le devis signé fait foi.


Annexe A — HOOS Garage

Objet. Application de gestion d'atelier qui fonctionne avec l'Odoo du Client : rendez-vous, devis approuvés en ligne, ordres de réparation, pointage au QR, historique véhicule, transmission Car-Pass, facturation Peppol depuis Odoo, achats et rapprochement bancaire depuis Odoo. BOB50 Connect et CarPass Connect sont compris.

Formules (grille du 26/10/2026). Chaque formule se prend au mois, sans engagement, ou avec un engagement de 12 mois.

  • Solo : un mécanicien et un poste administratif ; 49 €/mois au mois, 39 €/mois engagé.
  • Atelier : utilisateurs illimités ; 109 €/mois au mois, 89 €/mois engagé.
  • CarPass Connect et BOB50 Connect sont compris dans les deux formules.
  • Mise en service : 250 €, offerte avec l'engagement de 12 mois ; elle comprend la reprise des données de l'ancien logiciel.

Prérequis. Le Client dispose d'une base Odoo Online, dans la version en cours chez Odoo SA (version gratuite pendant l'essai, puis Odoo Online Standard), souscrite chez Odoo SA, le cas échéant par l'intermédiaire de HOOS, et non comprise dans HOOS Garage ; il fournit une clé API d'un utilisateur Odoo. Pour Car-Pass : le numéro d'établissement et le mot de passe Car-Pass du Client. La facturation par Billit n'est pas proposée au catalogue de HOOS Garage ; elle peut être étudiée sur demande particulière du Client, qui fournit alors un compte Billit actif et sa clé d'accès.

Essai. 30 jours, accompagné, avec les données réelles du Client. À l'issue de l'essai, rien n'est facturé tant que le Client n'a pas choisi sa formule et signé le mandat de domiciliation.

Données. Clients du garage (nom, coordonnées), véhicules (plaque, numéro de châssis VIN, kilométrage), travaux, devis, factures, pointages des mécaniciens. Reprise d'un ancien logiciel : l'historique reste dans HOOS Garage en lecture seule, il n'est pas reposté dans Odoo.

Matériel. Aucun matériel n'est fourni : la tablette de pointage n'est plus proposée depuis le 26/10/2026.

Sauvegardes. Base HOOS Garage (Supabase, Francfort) : sauvegarde quotidienne, conservée 7 jours, sans restauration à un instant donné. Les fichiers déposés dans le stockage de l'application ne sont pas compris dans ces sauvegardes de base. Les devis et factures écrits dans l'Odoo du Client relèvent des sauvegardes d'Odoo.


Annexe B — HOOS TimeTracker

Objet. Pointage des heures depuis un téléphone ou un poste fixe, synchronisé avec les feuilles de temps de l'Odoo du Client (pointage.hoos.cloud).

Formule. Une seule formule, par société, employés illimités : 15 €/mois au mois, sans engagement, ou 12 €/mois avec un engagement de 12 mois.

Prérequis. Base Odoo du Client (URL, base, identifiant, clé API). La clé API est stockée chiffrée.

Essai. 30 jours, sans carte de crédit. À l'issue de l'essai, rien n'est facturé automatiquement : le Client choisit sa formule, ou le compte est désactivé.

Données. Projets, tâches, descriptions, dates et durées pointées par les travailleurs du Client ; journaux de connexion. Le Client reste seul responsable du respect du droit du travail et de l'information de ses travailleurs sur le pointage.

Sauvegardes. Les pointages synchronisés sont dans l'Odoo du Client ; la base TimeTracker (Supabase, Francfort) est sauvegardée chaque jour et chaque sauvegarde est conservée 7 jours, sans restauration à un instant donné.


Annexe C — CarPass Connect

Objet. Transmission à Car-Pass (ASBL Car-Pass, Belgique), depuis la facture validée dans Odoo, du numéro de châssis (VIN), du kilométrage relevé et de la nature des travaux (carpass.hoos.cloud).

Prix. Par établissement, transmissions illimitées : 15 €/mois au mois, ou 12 €/mois avec un engagement de 12 mois ; avec BOB50 Connect, 25 €/mois au mois ou 20 €/mois engagé pour les deux. Compris sans supplément dans les deux formules de HOOS Garage. Installation et mises à jour comprises.

Prérequis. Odoo 17, 18 ou 19 en SaaS ; fiche véhicule renseignée ; identifiants professionnels Car-Pass du Client (le Client reste titulaire de son accès Car-Pass et de son obligation légale de déclaration).

Essai. 30 jours, en libre-service, sans engagement.

Données. VIN, plaque d'immatriculation, kilométrage, description des travaux, date d'intervention. Ces données peuvent être des données personnelles lorsqu'elles se rapportent au véhicule d'une personne physique. Car-Pass est un destinataire désigné par le Client en exécution de son obligation légale, et non un sous-traitant de HOOS.

Responsabilité. Une transmission qui échoue est retentée automatiquement et signalée par courriel. Le Client vérifie les rejets signalés ; HOOS n'est pas responsable d'une déclaration non faite ou erronée du fait de données inexactes dans Odoo ou d'une indisponibilité de Car-Pass.

Hébergement. Serveur privé virtuel (VPS) chez Hostinger, situé à Paris (France), base PostgreSQL sur ce serveur. La base est sauvegardée chaque jour à 3 h 30 ; les sauvegardes sont chiffrées et une copie en est conservée hors du serveur, sur un site SharePoint de HOOS hébergé par Microsoft dans l'Union européenne. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 30 jours et une sauvegarde mensuelle 12 mois ; la restauration est testée chaque mois.


Annexe D — BOB50 Connect

Objet. Export automatique, chaque nuit, des factures de vente, d'achat et des notes de crédit de l'Odoo du Client vers le logiciel comptable Bob Expert 50 de son comptable (livraison par courriel, Cloud Demat ou BOB-Demat), au format XML UBL 2.1 avec PDF embarqué (bob50.hoos.cloud).

Prix. Par société (un connecteur par société, y compris en multi-société) : 15 €/mois au mois, ou 12 €/mois avec un engagement de 12 mois ; avec CarPass Connect, 25 €/mois au mois ou 20 €/mois engagé pour les deux. Compris sans supplément dans les deux formules de HOOS Garage. Configuration comprise.

Prérequis. Odoo 17, 18 ou 19 ; URL et clé API Odoo ; adresse de dépôt du comptable.

Essai. 30 jours, en libre-service, sans carte de crédit.

Données. Factures et notes de crédit (identité des clients et fournisseurs du Client, montants, lignes). Le comptable du Client est un destinataire désigné par le Client.

Hébergement. VPS Hostinger situé à Paris (France) ; base SQLite sauvegardée chaque jour à 3 h 30 ; les sauvegardes sont chiffrées et une copie en est conservée hors du serveur, sur un site SharePoint de HOOS hébergé par Microsoft dans l'Union européenne. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 30 jours et une sauvegarde mensuelle 12 mois ; la restauration est testée chaque mois. Les envois partent par Microsoft Graph depuis une boîte partagée de HOOS ; un cabinet comptable qui dispose de son propre serveur d'envoi peut le faire utiliser pour ses dossiers.


Annexe E — FleetDesk

Objet. Plateforme de réservation et de gestion pour exploitants de transport rémunéré de personnes en Wallonie (régime SPW : taxis, location de voitures avec chauffeur, services de transport à finalité spéciale) : clients, devis, réservations, planning, missions, chauffeurs, véhicules, pointages, facturation Peppol.

Formules (grille du 26/10/2026), chauffeurs illimités, au mois sans engagement ou avec un engagement de 12 mois :

  • Navette, jusqu'à 5 véhicules : 109 €/mois au mois, 89 €/mois engagé.
  • Flotte, jusqu'à 15 véhicules : 209 €/mois au mois, 169 €/mois engagé ; 9 €/mois par véhicule au-delà de 15, avec ou sans engagement.
  • Mise en service : 290 €, offerte avec l'engagement de 12 mois.
  • Bourse d'échange entre exploitants : hors de la première version (FleetDesk, décision D-026 : la sous-traitance passe par les partenaires du Client). Elle fera l'objet d'un avenant à cette annexe lors de sa mise en service.

Prérequis. Exploitant établi en Wallonie, titulaire des autorisations SPW applicables (certificat d'accès à la profession, autorisation d'exploiter). Le Client garantit la validité de ses autorisations et documents. Peppol : quelle que soit la formule, les factures passent par le service de facturation de HOOS (Billing Hub) vers l'Odoo du Client ou vers son propre fournisseur Peppol, qui les émet et les transmet.

Conformité SPW. FleetDesk aide à tenir la feuille de route, le registre anonymisé des commandes et le recueil des contrats de transport (conservation minimum 3 ans, arrêté du Gouvernement wallon du 16/05/2024, art. 81). Le Client reste seul responsable de sa conformité réglementaire ; FleetDesk est un outil. Les modèles réglementaires suivent les textes officiels connus au jour de leur intégration.

Données des passagers. Nom, téléphone, adresses de prise en charge et de destination, horaires, nombre de passagers, bagages, indication « personne à mobilité réduite » ; positions GPS des chauffeurs lors des pointages.

Aucune donnée médicale. Les transports gérés dans FleetDesk sont des transports professionnels ou de vacances, et non des transports médicaux. Le type de transport et les informations dont l'application n'a pas besoin restent entre le Client et son propre client : ils ne sont pas saisis dans FleetDesk et ne transitent pas par HOOS. L'indication « personne à mobilité réduite » est une simple case oui ou non, sans motif ni détail médical. Le Client s'engage à ne saisir aucune donnée concernant la santé dans les champs libres de l'application (remarques, notes). Qualification de cette case au regard de l'article 9 du RGPD : [à confirmer].

Isolation. Les données de chaque exploitant sont isolées ; HOOS ne lit jamais les données clients ou les prix d'un exploitant à ses propres fins.

Essai. 30 jours, accompagné ; un compte de démonstration peut être préparé.


Annexe F — HOOS Events

Objet. Gestion d'événements assistée par intelligence artificielle : à partir de la description d'un événement, un orchestrateur IA propose un plan (rétroplanning, budget prévisionnel, ressources, contacts, pistes de sponsors, site, publications), que le Client valide ou modifie avant toute publication.

Statut. Produit en phase pilote.

Formules (grille du 26/10/2026). Pas de commission sur les participants.

  • Organisateur : 3 événements actifs, 2 000 participants par an ; 109 €/mois au mois, 89 €/mois avec un engagement de 12 mois ; payé par domiciliation SEPA.
  • Événement unique : 300 participants, 6 mois ; 290 € une fois, sur facture, par virement.
  • Mise en service : aucune.

Essai. 30 jours, accompagné tant que le produit est en phase pilote.

IA. Les propositions sont générées par Anthropic (Claude). Rien n'est publié sans validation du Client. Le budget prévisionnel et les pistes de sponsors sont des suggestions, non des engagements.

Données. Description de l'événement, contacts saisis ou proposés, inscriptions des participants (la formule Organisateur se mesure en participants inscrits).


Annexe G — Formules Présence, Vitrine et Bureau

Contenu.

  • Présence (19 €/mois, 2 h d'assistance) : nom de domaine et renouvellement, zone DNS, enregistrements de messagerie et redirections, une boîte de 50 Go, surveillance des échéances.
  • Vitrine (29 €/mois, 3 h) : Présence plus hébergement du site et certificat, sauvegardes et mises à jour techniques de la plateforme ; site créé par Mobioueb, en ligne 48 heures après réception du formulaire complet (textes et photos).
  • Bureau (55 €/mois, 4 h) : domaine, DNS, messagerie, une licence Microsoft 365 Business Standard, gestion des comptes, des accès et des règles de sécurité.
  • Engagement : 12 mois, facturé mensuellement, puis reconduction par 12 mois. Mise en service : 150 €.

Nom de domaine. Enregistré au nom du Client, titulaire, HOOS en étant le gestionnaire technique, chez OVH, registraire de HOOS (la surveillance des échéances lit les domaines du compte OVH de HOOS). Transférable au Client en fin de contrat (code de transfert).

Microsoft 365. Les licences sont souscrites par HOOS dans le tenant Microsoft 365 du Client, au nom de celui-ci, et refacturées par HOOS au Client. Le Client accepte le contrat client Microsoft (Microsoft Customer Agreement) dans son tenant ; l'usage des licences est soumis aux conditions de Microsoft. Une licence souscrite pour une durée annuelle et réduite en cours d'année reste due jusqu'à son échéance chez Microsoft. HOOS administre le tenant Microsoft 365 du Client avec les droits que le Client lui accorde.

Sauvegardes. Vitrine : le site est conservé dans l'historique des versions tenu chez GitHub et dans l'historique des déploiements tenu chez Vercel, qui permettent de rétablir une version antérieure. Messagerie et fichiers Microsoft 365 : rétention native de Microsoft seulement ; HOOS n'en réalise pas de sauvegarde.

Options. Licence Microsoft 365 Business Standard 25 €, Business Basic 20 €, boîte supplémentaire 10 €, poste Teams sans messagerie 10 €, ligne téléphonique Teams 32 €, domaine supplémentaire 2 €, hébergement d'un second site 15 €, CarPass Connect 15 € (12 € engagé 12 mois), BOB50 Connect 15 € (12 € engagé 12 mois) (par mois). Le poste de pointage n'est plus proposé. Une option suit la durée et l'échéance de la formule à laquelle elle se rattache. CarPass Connect et BOB50 Connect souscrits seuls suivent leur propre choix, au mois ou avec engagement (annexes C et D).


Annexe H — Formule Métier

Contenu. Une application conçue pour la façon de travailler du Client, hébergée, sauvegardée et maintenue ; développement compris dans la mensualité ; licence Microsoft 365 Business Standard, domaine et messagerie ; corrections et évolutions comprises pendant toute la durée ; 6 heures d'assistance ; restitution des données en fin de contrat.

Prix. 99 €/mois de 1 à 4 utilisateurs ; 149 €/mois de 5 à 20 ; à partir du 21e utilisateur, 149 € plus 10 € par utilisateur au-delà de 20. Mise en service 250 € (reprise des données de l'ancien logiciel, installation, formation). Le développement n'est jamais chiffré à part.

Engagement. 24 mois, puis par périodes de 12 mois.

Avant la signature. Deux maquettes sont offertes (une première version, une retouche), sans base de données, non contractuelles.

Contenu de l'application. Décrit dans une fiche fonctionnelle jointe au devis, établie à partir de la maquette validée par le Client.

Évolutions comprises. Sont comprises les corrections et les évolutions qui restent dans le périmètre de la fiche fonctionnelle. Un nouveau module ou un nouveau métier fait l'objet d'un avenant au devis.

Arrêt anticipé. Le développement est financé par les mensualités sur les 24 mois. En cas d'arrêt avant le terme de l'engagement, le solde des mensualités restant à courir est dû.

Propriété et sortie. L'application ne devient pas la propriété du Client : il en a l'usage pendant le contrat, le code reste celui de HOOS (article 14.2 des conditions générales). À la fin, l'accès s'arrête et les données sont restituées dans un format exploitable (article 15). Une version exclusive se fait sur devis.


Annexe I — HOOS Care

Contenu. Douze heures de travail de l'équipe IA de HOOS sur douze mois, administratif et technique sur le même compteur, traitement prioritaire des demandes, décompte des heures sur demande.

Prix. 45 €/mois pendant douze mois.

Durée. Douze mois à compter de la souscription, sans reconduction tacite : le forfait s'arrête à son terme. Se souscrit à tout moment, seul ou avec une formule ; les heures s'additionnent. Plusieurs forfaits peuvent se cumuler, chacun court sur ses propres douze mois ; le prix de l'heure ne change pas.

Décompte. À la minute entamée pour l'équipe IA : dix minutes de travail consomment dix minutes. Le travail d'Olivier Herman, à distance ou sur site, est facturé à part, par demi-heure entamée, et le déplacement en plus. Au-delà des douze heures, facturation au tarif en vigueur.

Heures non consommées. Elles ne sont pas reportées.

Historique des versions

  • 31/10/2026 — Première publication (annexes A à I).

Un passage [à confirmer] signale une information en cours de vérification ; il sera complété dans une prochaine version. Questions : olivier@hoos.cloud.