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Textes légaux
Sous-traitants ultérieurs
Version du 31/10/2026 · historique des versions
Liste établie à partir des appels réellement présents dans le code des applications de HOOS, et tenue à jour. Elle est annexée à l'accord de sous-traitance (DPA).
« Lieu » désigne le lieu de traitement des données quand il a pu être vérifié ; à défaut, la ligne l'indique. Le mécanisme de transfert hors UE de chaque fournisseur (décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types) figure à l'article 7.2 de l'accord de sous-traitance.
1. Sous-traitants ultérieurs (traitent des données des clients pour le compte de HOOS)
| Fournisseur | Produits concernés | Finalité | Lieu |
|---|---|---|---|
| Supabase | Site et app HOOS, TimeTracker, HOOS Garage, HOOS Panel, Billing Hub, FleetDesk, HOOS Events, Métier | Base de données, authentification, stockage des documents ; sauvegarde quotidienne de chaque base, conservée 7 jours, sans restauration à un instant donné | Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1) pour tous les projets des produits ; entité contractante : Supabase Pte. Ltd., Singapour (accord de traitement de Supabase, version du 01/08/2026) ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types (DPA, article 7.2) |
| Vercel Inc. | Site HOOS, TimeTracker, HOOS Garage, HOOS Panel, Billing Hub, FleetDesk, HOOS Events, Mobioueb, sites de la formule Vitrine | Hébergement des applications web et des fonctions serveur ; pour Vitrine, l'historique des déploiements sert de sauvegarde du site | Fonctions serveur à Francfort (fra1) pour tous les projets depuis le 29/10/2026 (site hoos.cloud et rdv.hoos.cloud, HOOS Panel, FleetDesk, TimeTracker, HOOS Garage, Billing Hub, HOOS Events, Mobioueb). Pages servies au visiteur par le point d'entrée de Paris (cdg1). Société établie aux États-Unis |
| Microsoft (Microsoft 365, Graph) | Tous (envoi des courriels transactionnels, y compris les exports et alertes de BOB50 Connect depuis le 26/10/2026) ; Bureau et Métier (messagerie, fichiers et Teams du Client) | Envoi de courriels depuis des boîtes partagées HOOS ; hébergement de la messagerie et des fichiers des formules Bureau et Métier ; depuis le 26/10/2026, conservation de la copie chiffrée hors serveur des sauvegardes de CarPass Connect et BOB50 Connect sur un site SharePoint de HOOS | Tenant HOOS rattaché à la région Union européenne ; pays exact des données et EU Data Boundary : [à confirmer] |
| Anthropic Ireland, Limited (Claude) | Équipe IA et agents de contact, Margot, HOOS Care, HOOS Events, HOOS Panel (rédaction de contenus) | Modèles d'intelligence artificielle : lecture et rédaction des échanges, documents et propositions. Les conditions commerciales d'Anthropic interdisent l'entraînement des modèles sur le contenu du client | Données stockées aux États-Unis ; traitement réparti par défaut entre les États-Unis, l'Europe, l'Asie et l'Australie (centre de confidentialité d'Anthropic, page « Where are your servers located? ») ; entité contractante pour l'EEE : Anthropic Ireland, Limited (Commercial Terms of Service, définition d'« Anthropic ») ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de l'accord de traitement d'Anthropic ; entrées et sorties supprimées dans les 30 jours, sauf exceptions prévues par Anthropic (DPA, article 7.2) |
| Hostinger | CarPass Connect, BOB50 Connect | Serveur privé virtuel (VPS) : application, base PostgreSQL (CarPass), base SQLite (BOB50). Les deux bases sont sauvegardées chaque jour à 3 h 30, sauvegardes chiffrées, copie hors du serveur sur SharePoint (Microsoft, UE), 30 jours en quotidien et 12 mois en mensuel, restauration testée chaque mois (mise en place le 26/10/2026) | Paris, France |
| GitHub, Inc. | Formule Vitrine | Historique des versions du site (code, textes et visuels publiés), qui sert de sauvegarde du site | Société établie aux États-Unis ; cadre UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types (DPA, article 7.2) ; lieu de stockage : [à confirmer] |
| Telegram Messenger Inc. | Tous les clients suivis par un agent dédié | Alertes internes à Olivier Herman : société concernée et résumé de la demande ou du courriel du client | Société établie hors de l'EEE ; données des comptes inscrits depuis l'EEE stockées dans des centres de données aux Pays-Bas (politique de confidentialité de Telegram, art. 1.4 et 4.1) |
| Google Cloud EMEA Limited (Google Maps Platform) | HOOS Garage (Places, saisie d'adresse) ; FleetDesk (Routes, calcul d'itinéraire) | Autocomplétion d'adresses ; calcul des trajets et temps de route | Entité contractante pour la Belgique : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande (conditions de Google Maps Platform, qui renvoient à cloud.google.com/terms/google-entity) ; lieu de traitement : [à confirmer] |
| Stripe Payments Europe, Limited | Tous les abonnements HOOS (domiciliation SEPA, mandat signé avec le devis) ; rendez-vous payants du site HOOS et prestations ponctuelles payées en ligne (carte, Bancontact) ; CarPass Connect ; FleetDesk (champ de paiement prévu) | Encaissement uniquement : prélèvement SEPA et paiement par carte. Stripe n'émet aucune facture ; les factures sortent de hoos-prod (Odoo) | Entité contractante pour l'EEE, dont la Belgique : Stripe Payments Europe, Limited, Irlande (Stripe Services Agreement, section « Definitions » ; autorité de contrôle : Data Protection Commission irlandaise). Stripe Technology Europe, Limited n'est partie au contrat que si des conditions de services financiers le prévoient. Transferts possibles vers les États-Unis et l'Inde (politique de confidentialité de Stripe) |
2. Fournisseurs propres au Client (non sous-traitants de HOOS)
Ces services sont souscrits par le Client, qui en est le client direct, même lorsque HOOS les revend ou les refacture. HOOS y accède avec les clés que le Client lui confie, pour son compte.
| Fournisseur | Rôle |
|---|---|
| Odoo SA (Odoo Online) | Logiciel de gestion du Client, dans lequel les applications HOOS lisent et écrivent par XML-RPC (devis, factures, feuilles de temps, véhicules) ; point d'accès Peppol du Client |
| Billit | Logiciel de facturation et point d'accès Peppol du Client, quand il facture par Billit |
| Microsoft (formules Bureau et Métier) | Tenant Microsoft 365 du Client. Les licences y sont souscrites au nom du Client et refacturées par HOOS ; le Client accepte le contrat client Microsoft (MCA) dans son tenant. HOOS n'a plus le statut de revendeur Microsoft (CSP). Qualification (prestataire direct du Client ou sous-traitant ultérieur de HOOS) : [à confirmer] |
Odoo SA comme fournisseur de HOOS : l'Odoo de HOOS (hoos.odoo.com) est le logiciel de gestion de HOOS (CRM, facturation, comptabilité). Il contient les données de la relation commerciale avec le Client (contacts, devis, factures), traitées par HOOS comme responsable du traitement, et non des données confiées par le Client. Lieu : région d'hébergement « Europe » d'Odoo ; hoos.odoo.com répond depuis Gravelines, France. Selon l'accord de niveau de service d'Odoo (odoo.com/cloud-sla), les sauvegardes sont répliquées dans des centres de données en Europe et au Canada, sans possibilité de restreindre ces régions.
3. Destinataires désignés par le Client (non sous-traitants)
| Destinataire | Produit |
|---|---|
| Car-Pass (ASBL, Belgique) | CarPass Connect, HOOS Garage : VIN, kilométrage, travaux, en exécution de l'obligation légale du Client |
| Le comptable du Client (Bob Expert 50, Cloud Demat, BOB-Demat) | BOB50 Connect |
| Les clients et fournisseurs du Client via Peppol | Facturation |
4. Services tiers consultés sans données personnelles des clients
| Service | Usage |
|---|---|
| Aviationstack | FleetDesk : horaires de vols (numéro de vol) |
| iRail | FleetDesk : horaires de trains |
| VIES (Commission européenne) | Vérification du numéro de TVA d'un prospect ou d'un client |
| Google Fonts (retiré) | Pages de CarPass Connect : à partir du 29/10/2026, les polices sont hébergées par CarPass Connect lui-même, et l'adresse IP du visiteur n'est plus transmise à Google pour les charger |
| Web Push (navigateurs) | FleetDesk : notifications |
| OpenRouteService | Site hoos.cloud uniquement (temps de trajet des rendez-vous), pas les produits |
| OVH | Site hoos.cloud uniquement : lecture seule des noms de domaine (surveillance des échéances), par l'API européenne d'OVH. Registraire des domaines des formules Présence, Vitrine, Bureau : OVH (la surveillance des échéances lit les domaines du compte OVH de HOOS). Le domaine étant au nom du Client, OVH détient les données du titulaire. Qualification (sous-traitant ultérieur de HOOS ou prestataire direct du titulaire) : [à confirmer] |
Historique des versions
- 31/10/2026 — Première publication.
Un passage [à confirmer] signale une information en cours de vérification ; il sera complété dans une prochaine version. Questions : olivier@hoos.cloud.